Les taxes touristiques, comment fonctionnent-elles ?
Vous allez bientôt partir en voyage d’agrément dans une région française. Aussi, pour éviter les mauvaises surprises, avez-vous décidé de vous renseigner sur la fiscalité location saisonnière de la commune à visiter.
Vous faites bien, car les séjours à l’hôtel, en meublés de tourisme… ou en village de vacances génèrent souvent des taxes touristiques, qui viennent s’ajouter au coût de l’hébergement. Mais en quoi consistent ces taxes et comment fonctionnent-elles ? Retrouvez les explications dans le présent article.
Qu’est-ce qu’une taxe touristique ?
La taxe touristique est un impôt de location saisonnière. Elle est aujourd’hui réclamée dans plusieurs communes françaises, principalement celles à vocation touristique.
Si vous envisagez louer en confiance dans ce type de municipalité, vous devrez alors prévoir de quoi payer cette taxe. Car, elle est collectée chez les touristes ou vacanciers séjournant dans les villes touristiques, par tous les loueurs. Ces derniers – qu’ils soient professionnels ou particuliers – se chargent ensuite de la reverser à leurs collectivités locales.
Les recettes ainsi réalisées permettent non seulement aux communes concernées de disposer de ressources complémentaires, mais aussi d’améliorer l’offre touristique sur l’ensemble de leurs territoires.
À combien s’élèvent les taxes touristiques ?
Le coût de l’imposition de location saisonnière dépend généralement du type d’hébergement meublé loué. Vous l’ignorez peut-être, mais deux grandes offres de locations meublées sont souvent proposées dans les communes à vocation touristique. Il s’agit de la location meublée non classée (ou en attente de classement) et de la location classée en meublé.
Quel est le tarif de la taxe touristique sur la location meublée non classée ?
Dans la location meublée en attente de classement, le calcul impôt location saisonnière n’est plus fixe. En effet, depuis le 1er janvier 2019, il est passé à un tarif proportionnel. Ainsi, la déclaration du revenu de location saisonnière meublée non classée, se fait dorénavant sur la base des éléments que voici :
- le territoire : chaque commune à vocation touristique a son propre mode de fonctionnement, ses atouts et donc ses propres tarifs ;
- le type d’hébergement : hôtel, camping, etc. ;
- le classement de l’établissement : 1 à 5 étoiles ;
- le nombre de personnes locataires : ici, seules les personnes ayant atteint la majorité sont assujetties à la taxe touristique ;
- le prix du loyer hors taxe : en location saisonnière, les impôts se calculent uniquement sur le loyer hors taxe ;
- le nombre de nuitées : plus votre séjour à l’hôtel s’éternisera, plus votre taxe touristique sera importante.
Quel est le tarif de la taxe touristique sur la location classée en meublé ?
En location meublée saisonnière, la fiscalité est restée inchangée à ce jour. En effet, le tarif fixe est toujours en vigueur. Celui-ci dépend principalement du :
- nombre de personnes soumises à la taxe touristique ;
- nombre de nuitées ;
- tarif pour l’impôt touristique fixé par la municipalité qui accueille le visiteur.
Grosso modo, le montant des taxes de séjour est déterminé soit par l’organe délibérant de l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), soit par le conseil municipal de la collectivité locale. Il est généralement compris entre 0,20 et 4,20 euros par nuit et par personne.
Le logeur est tenu par la loi d’afficher le tarif de la taxe touristique appliquée dans son établissement. Renseignez-vous donc dès votre arrivée sur les lieux afin d’éviter les mauvaises surprises de la location saisonnière CFE et taxe d’habitation.
Quels sont les hébergements visés par cette taxe ?
Les hébergements visés par cette taxe sont ceux situés dans la municipalité à vocation touristique. Il s’agit par exemple des hôtels, chambres d’hôtels, villages vacances, meublés de tourisme, auberge de jeunesse, hébergements de plein air, palaces et ports de plaisance.
Quelles personnes peuvent-être exonérées de la taxe de séjour ?
En location saisonnière, la fiscalité ne s’applique pas à toutes les personnes qui séjournent dans les collectivités locales à vocation touristique. En effet, certaines d’entre elles sont exonérées de la fiscalité location meublée saisonnière. C’est par exemple le cas des :
- vacanciers ou touristes qui n’ont pas encore atteint l’âge de la majorité (18 ans) ;
- personnes bénéficiant d’un logement d’urgence ou qui sont temporairement relogées ;
- personnes qui ont pris à louage des habitations dont le loyer est inférieur à un montant fixé par le Conseil municipal ;
- travailleurs saisonniers intervenant dans la commune en question.
Comment s’acquitter de la taxe touristique ?
Le paiement de la taxe touristique se fait à la fin du séjour. En effet, le logeur, hôtelier ou propriétaire des lieux adresse une facture au touriste. Dans celui-ci, le montant de la taxe de séjour et le prix de l’hébergement sont clairement précisés. Cependant, il peut arriver que l’établissement opte pour une taxe de séjour forfaitaire.
Le cas échéant, la déclaration de location saisonnière est directement effectuée par le responsable de l’hébergement auprès de la municipalité. Son prix peut ou non avoir des conséquences sur le coût final du logement. Et s’il s’avère que c’est le cas, la facture client fournie portera alors la mention « taxe touristique forfaitairement comprise ».
