Une nouvelle ère pour les consommateurs français de CBD après que l’UE a ajouté le CBD à la base de données CosIng

Depuis l’arrêt relatif à la fameuse affaire Kanavape, la réglementation des produits à base de CBD en France n’a cessé de faire couler beaucoup d’ancres ces derniers mois.

A cet effet, la Commission Juridique de l’Union Européenne a demandé à la France de revoir sa réglementation très stricte en matière de commercialisation du CBD, plus précisément son règlement du 22 août 1990 à la lumière du principe de libre circulation des marchandises.

Dans l’Union européenne, la France a l’une des législations les plus sévères à l’encontre du cannabis mais le taux de consommation de cannabis le plus élevé.

Après l’arrêt sur l’affaire Kanavape, le débat a pris une dimension politique. En conséquence, La France a dû soumettre un nouveau projet de règlement à la Commission européenne. Dans le même sens, les tribunaux français ont donné directement effet à l’arrêt européen, malgré l’insécurité juridique créée par cette situation.

Ceci préconise que le secteur du CBD en France, à l’instar des autres pays membres de l’UE, connaît une révolution du jamais vu sur le plan juridique, et par conséquent, celui marchand.

Levée des interdictions sur le CBD en France

Le nouveau règlement tant attendu a finalement été publié en décembre 2021. Cependant, il n’a pas été bien accueilli par les acteurs du secteur car il interdit expressément la commercialisation des fleurs et des feuilles de certaines variétés de cannabis auprès des consommateurs, même lorsque la teneur en THC de ces fleurs et feuilles est inférieure au seuil de 0,3%.

Par conséquent, les organisations professionnelles françaises concernées ont déposé une requête devant le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, pour demander la suspension de cette interdiction. Cette demande a été acceptée en janvier 2022 par le Conseil d’Etat français.

L’interdiction sur la commercialisation du CBD demeure suspendue et les boutiques de CBD, qu’elles soient localisées ou en ligne, vendent toujours des fleurs et des feuilles de cannabis en France. Cependant, tout le monde reste en attente de la prononciation définitive du Conseil d’Etat sur la légalité de ladite interdiction.

Le gouvernement français avait justifié cette interdiction en s’appuyant sur la santé publique, les risques pour la santé des consommateurs, la sécurité publique et la difficulté pour les autorités françaises de distinguer les fleurs « stupéfiantes » des fleurs « non stupéfiantes ».

Préférence pour les huiles et teintures de CBD dans le marché français

Alors que plus de la moitié des Français déclarent ne pas connaître la différence entre le CBD et l’huile de chanvre, les autres ne sont pas sûrs. Dans le même ordre d’idées, plusieurs personnes interrogées, lors d’une enquête, ont déclaré ne pas savoir si l’achat ou la possession de CBD était légal dans leurs pays respectifs.

Parmi les cannabinoïdes répertoriés, les adultes français connaissaient principalement l’huile de CBD (51 %) et le THC (28 %). Seuls 10 % avaient entendu parler du CBN, et tous les autres cannabinoïdes ont été classés dans les chiffres inférieurs à un chiffre.

En effet, les Français semblent favorables à la disponibilité générale du CBD ; la majorité d’entre eux estiment qu’il devrait être accessible à toute personne disposant d’un certificat médical ou d’une ordonnance, tandis que le reste sont favorables à la disponibilité du CBD pour tout adulte.

Les huiles et les teintures sont les moyens préférés des Français pour consommer du CBD ; les pilules et les capsules sont également courantes. En addition, la fleur de cannabis et les stylos à piquer complètent le top quatre des modes de consommation les plus courants du CBD.

Toutefois, les faibles pourcentages indiquant l’utilisation de produits allant des huiles de massage et des gouttes pour les yeux aux patchs transdermiques et aux produits pour animaux de compagnie soulignent l’ampleur de l’intérêt pour l’essai de produits sous différentes formes.

S’agissant des périodes de consommation quotidienne, le CBD serait le plus souvent consommé le soir, suivi du matin. La portion la plus courante est inférieure à 5 milligrammes par consommateur français.

De même, près d’un cinquième des personnes participantes à l’enquête ne savent pas quelle quantité de CBD elles consomment par portion.