Focus sur les aides pour la transition énergétique
La transition énergétique est l’un des plus grands sujets de réflexion de notre époque. Elle a pour objectif d’assurer à la planète un avenir radieux en diminuant les émissions de gaz à effet de serre, et en valorisant les énergies renouvelables. Cette lutte qui prône la réduction des déchets de combustibles fossiles est menée par de nombreux pays européens. Parmi les nations ardemment engagées, la France a mis en place différents dispositifs d’aides pour accompagner les foyers dans cette transition énergétique.
La nouvelle prime Renov’
La nouvelle prime Renov’ est une aide lancée depuis le 1er janvier 2020 par l’ANAH (l’Agence Nationale de l’Habitat) pour assister financièrement les citoyens français dans les travaux liés à la rénovation énergétique. Cette subvention est incluse dans le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH dont le but est d’optimiser la performance énergétique des logements implantés sur le territoire français. Elle a été instaurée pour remplacer le dispositif « Habiter Mieux Agilité » et le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique).
Parmi les différents financements octroyés en France pour la rénovation énergétique, la nouvelle prime Renov’ figure actuellement dans le peloton de tête des aides accordées aux particuliers. Elle offre aux bénéficiaires éligibles la prise en charge d’une partie des travaux de rénovation énergétique menés dans leur résidence principale. Le montant de cette subvention, octroyé en un seul versement à la fin du chantier, est déterminé en tenant compte du taux d’économie énergétique visé par les travaux et du revenu fiscal de référence.
Qui peut bénéficier de la nouvelle prime Renov’ ?
Contrairement à certaines subventions, l’accès à la nouvelle prime Renov’ ne dépend pas de la capacité financière du demandeur. Par conséquent, il est possible d’obtenir cette aide, quel que soit votre niveau de revenus.
À la base, la nouvelle prime Renov’ était uniquement réservée aux propriétaires qui vivent dans leur résidence principale sise en France métropolitaine ou en outre-mer. Les constructions pour lesquelles le financement est accordé devaient alors avoir au moins deux années d’existence au moment du lancement des travaux de rénovation énergétique. Depuis le 1er janvier 2022, cette condition a été modifiée, rendant ainsi éligibles les logements qui ont jusqu’à 15 ans d’existence au moment du début des travaux.
De plus, les profils visés par la nouvelle prime Renov’ ont été élargis à l’occasion du programme « France Relance ». À compter du 1er octobre 2020, l’aide est mise à la disposition des propriétaires et des copropriétaires non occupants. Depuis le 1er juillet 2021, les propriétaires bailleurs ont, eux aussi, la possibilité de bénéficier du programme. Pour confirmer leur éligibilité, ils doivent avoir à leur actif une construction louée comme résidence principale et doivent encore louer le logement pendant au moins cinq ans après la fin des travaux.
Quels sont les travaux couverts par la nouvelle prime Renov’ ?
L’objectif des travaux subventionnés par la nouvelle prime Renov’ est d’optimiser la performance énergétique ainsi que le confort thermique du logement concerné. Vous devez donc vous assurer que vos travaux correspondent réellement aux critères requis avant de vous lancer dans les démarches nécessaires pour obtenir la subvention. Que ce soit un logement collectif ou individuel, la nouvelle prime Renov’ se porte garante de financer par exemple :
- l’isolation des murs extérieurs,
- l’installation d’un nouveau type de chauffages,
- l’installation d’une nouvelle ventilation,
- la pose d’une protection contre les rayons UV,
- l’installation d’un ballon thermodynamique.
Cependant, il est important de préciser que certains chantiers ne sont pas couverts par la nouvelle prime Renov’, malgré le fait qu’ils soient apparentés aux travaux subventionnés. On peut par exemple mentionner l’installation d’un chauffage électrique à accumulation, l’installation d’une chaudière à fioul, la pose d’une ventilation simple flux ou encore l’isolation des combles perdus. Si vos travaux figurent parmi ceux qui ne sont pas pris en charge par la nouvelle prime Renov’, vous pouvez recourir à d’autres aides pour faciliter la transition énergétique de votre logement.
L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-PTZ ou « éco-prêt à taux zéro » est un financement accordé par les établissements bancaires ayant préalablement signé une convention avec l’État. Ce prêt sans intérêt réservé aux travaux de rénovation énergétique peut atteindre un plafond de 50 000 euros. Il est proposé aux propriétaires occupants ou aux bailleurs de logements vieux de plus de deux ans. Les constructions prises en charge doivent obligatoirement être situées en métropole française ou en outre-mer.
Une autre condition requise pour obtenir ce financement est que les travaux soient effectués par une entreprise RGE (Reconnue Garante de l’environnement). Les travaux subventionnés doivent précisément concerner la rénovation ponctuelle destinée à améliorer la performance énergétique du logement (changement de chauffage, isolation de la toiture, etc.). Sont également pris en compte les travaux de rénovation globale visant à réduire la dépense énergétique ou à remplacer certaines installations par des dispositifs qui ne consomment pas d’énergie.
Les démarches à mener afin de lancer la demande pour l’éco-prêt à taux zéro dépendent de la zone d’implantation de votre logement. En général, vous devez fournir un descriptif détaillé des travaux, les devis réalisés par les différentes entreprises contactées, le dernier avis d’imposition et les documents attestant que le logement fait office de résidence principale. L’établissement bancaire choisi se basera ensuite sur les informations renseignées et sur votre capacité de remboursement pour vous prêter un montant adapté à votre profil.
La subvention du programme « Coup de pouce économie d’énergie »
Le programme « Coup de pouce économie d’énergie » fut instauré pour inciter les propriétaires de logements à installer dans leur logement des équipements de chauffage performants qui fonctionnent à base d’énergies renouvelables. La prime accordée peut être cumulée avec d’autres subventions comme l’éco-prêt à taux zéro et octroyée de diverses façons. Elle peut être versée par virement, peut être attribuée par chèque ou peut être directement appliquée sur la facture des travaux. Dans certains cas, elle peut même être concédée sous forme de bons d’achat.
Ce programme patronné par le ministère de la transition énergétique, est particulièrement centré sur le remplacement d’une chaudière au fioul ou au charbon par un équipement capable de garantir de meilleures performances. Parmi les travaux qui sont privilégiés par le programme, on peut citer :
- la mise en place d’un système solaire combiné,
- l’installation d’une pompe à chaleur hybride,
- la pose d’une chaudière biomasse,
- le raccordement à un réseau de chaleur majoritairement alimenté par une énergie renouvelable.
Pour espérer décrocher la prime attribuée par le programme « Coup de pouce », vous devez effectuer votre demande avant de vous engager dans les travaux. De plus, les chantiers doivent être confiés à une entreprise qui est Reconnue Garante de l’Environnement (RGE) et qui détient ce profil au moment de la signature du devis. Le montant de la prime accordé par le programme « Coup de pouce » varie en fonction de la capacité financière du foyer bénéficiaire. Cette bonification a pour but d’instaurer l’équité en apportant une aide adaptée aux besoins de chacun.
