Qui doit ramasser les feuilles mortes du voisin ? Les règles d’entretien d’un jardin par rapport au voisinage

Est-ce que le bon voisinage existe encore ? Bref, un bon voisin est beaucoup plus qu’une simple connaissance et peut devenir même un ami avec le temps. C’est lui qu’on demande le premier à nous aider quand nous avons des problèmes. Mais les relations entre voisins ne sont pas toujours évidentes. De nos jours, le voisinage rime très souvent avec des problèmes. Il y a aussi des histoires d’horreur pour des raisons non essentielles de première vue. Comme par exemple : Qui doit ramasser les feuilles mortes du voisin ? Les réponses de nos experts que nous avons consultés pour vous.

Si les branches de votre voisin dépassent chez vous, vous avez des droits

Quelles sont les règles d’entretien d’un jardin par rapport au voisinage ?

Il y en a encore des questions comme : Puis-je couper les branches de mon voisin qui dépassent chez moi ? Quel recours contre un voisin qui n’entretient pas son terrain ? On connaît tous quelles sont les règles de bon voisinage : avoir un comportement aimable, ne pas gêner ses voisins, éviter toutes sortes de bruits, surtout la nuit, etc. Mais il y a des cas dont on ne connaît pas la réponse et qui peuvent provoquer des malentendus et aboutir à un litige que nous pouvons éviter tous. On vous explique ici les règles qui peuvent vous faciliter la vie, à vous et à vos voisins. La première s’agit de la réciprocité des droits de règlement de vos relations.

Ce qui est valable pour vous l’est aussi pour votre voisin

Puis-je renvoyer les feuilles chez mon voisin ?

Autrement dit, qui ramasse les feuilles des deux cotés de la clôture ? C’est un problème très fréquent qui peut provoquer même des scandales. La règle principale dit que c’est le propriétaire du terrain qui a l’engagement de ramasser les feuilles ou les branches mortes et même les fruits et non le propriétaire de l’arbre. Ils se détachent naturellement des arbres et donc, appartiennent au propriétaire du terrain sur lequel ils tombent et non le propriétaire de l’arbre. Le ramassage donc est à sa charge. La même réponse de la question réciproque : Qui doit ramasser les feuilles de mon arbre qui tombent chez le voisin ? C’est bien lui. Et si les feuilles mortes jonchent la voie publique devant l’entrée ou le garage de votre maison, y compris les périodes de neige ou de gel ?

C’est à vous d’entretenir la portion de trottoir devant chez vous

Quelle est la hauteur maximale des arbres en limite de propriété ?

Vous avez droit de planter votre arbre de voisinage de plus de 2 mètres, mais si vous respectez une distance de 2 mètres jusqu’à la limite de la propriété voisine. Dans ce cas, il n’existe pas de limitation quant à la hauteur de vos arbres.

Quand les branches et les racines de l’arbre du voisin envahissent votre jardin

Selon le Code civil, « si les branches et les racines de l’arbre de votre voisin vous gênent, vous avez le droit de le faire tailler les branches gênantes dans votre jardin » (article 673). Par contre, si les racines ou les ronces empiètent sur votre terrain, vous avez le droit à les couper, sans prendre l’accord de votre voisin.

Les fruits d’un tel arbre vous appartiennent, mais vous n’avez pas le droit de les cueillir vous-même

Est-ce que mon voisin peut m’obliger à couper les arbres ?

Comme on l’a déjà mentionné, votre voisin peut vous imposer de couper les branches de votre arbre qui le gênent. De plus, il peut vous demander d’abattre votre arbre, s’il ne respecte pas la distance de 2 mètres de la limite de son jardin.

Qu’est-ce que je risque si je coupe les arbres de mon voisin ?

Si vous décidez de couper même les branches de l’arbre de votre voisin, sachez qu’une amande exorbitante vous attend. Vous n’avez pas le droit de le faire sans son accord préalable.

Qui est responsable de la chute d’un arbre chez un voisin ?

Les contrats d’assurance postulent que les dommages résultant de la chute d’un arbre non entretenu sont exclus.

C’est votre voisin donc qui doit prendre en charge les dégâts causés par son arbre

Qui doit régler les problèmes de voisinage ?

Quel recours contre un voisin qui n’entretient pas son terrain ?

Si votre voisin n’entretient pas son terrain non bâti qui est sa propriété, c’est le maire qui doit prendre des mesures. Il peut le mettre en demeure au débroussaillement du terrain. Ce terrain ne doit pas dépasser la distance de 50 mètres des habitations.

Comment dénoncer son voisin ?

Vous avez droit à vous adresser à la police, voire à la gendarmerie, pour déposer plainte contre votre voisin.e. Elle sera transmise au procureur pour l’examen.

Personne de ces institutions n’a pas droit à vous refuser de l’accepter